Benin Web TV

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME SOCIALE BENIN WEB TV

Dernière mise à jour : 24 novembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme sociale BENIN WEB TV (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse social.beninwebtv.bj, éditée par BENIN WEB TV, société enregistrée au Bénin, dont le siège social est situé à Cotonou, Bénin.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Plateforme » : désigne le réseau social BENIN WEB TV accessible via le site web social.beninwebtv.bj et ses applications mobiles.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.

« Membre » : désigne tout Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.

« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments publiés sur la Plateforme (textes, images, vidéos, liens, commentaires, etc.).

« Contenu Utilisateur » : désigne tout Contenu publié par un Membre.

« Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des parties.

La Plateforme permet aux Membres de :

Créer et personnaliser un profil personnel ou professionnel

Publier, partager et commenter des contenus

Interagir avec d'autres Membres (suivre, aimer, partager, commenter)

Envoyer et recevoir des messages privés

Participer à des discussions et groupes thématiques

Accéder aux actualités et contenus de BENIN WEB TV

ARTICLE 3 – ACCÈS À LA PLATEFORME

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est gratuit. Certains Services premium peuvent être soumis à paiement.

3.2 Capacité juridique

Pour créer un compte, vous devez :

Être âgé d'au moins 16 ans

Avoir la capacité juridique de conclure un contrat

Ne pas avoir été précédemment exclu de la Plateforme

Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

3.3 Création de compte

L'inscription nécessite de fournir :

Une adresse email valide

Un mot de passe sécurisé

Un nom d'utilisateur unique

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.4 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

La confidentialité de vos identifiants de connexion

Toutes les activités effectuées depuis votre compte

La notification immédiate de toute utilisation non autorisée

ARTICLE 4 – RÈGLES DE CONDUITE

4.1 Comportement général

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

Respecter les lois et règlements en vigueur au Bénin et dans votre pays de résidence

Respecter les droits des tiers

Agir de bonne foi et avec courtoisie envers les autres Membres

Ne pas nuire au bon fonctionnement de la Plateforme

4.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier, partager ou transmettre tout Contenu :

a) Illégal :

Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination

À caractère diffamatoire, injurieux ou calomnieux

Portant atteinte à la vie privée d'autrui

Constituant une menace ou du harcèlement

À caractère pédopornographique ou impliquant des mineurs

Faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes

b) Préjudiciable :

Fausses informations (fake news) présentées comme vraies

Contenus trompeurs ou frauduleux

Spam ou publicité non sollicitée

Virus, malwares ou tout code malveillant

Contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

c) Inapproprié :

Contenus pornographiques ou sexuellement explicites non signalés

Contenus violents ou choquants sans avertissement

Contenus promouvant des activités dangereuses ou illégales

4.3 Comportements interdits

Il est interdit de :

Créer plusieurs comptes ou des comptes fictifs

Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation

Collecter des données personnelles d'autres Membres

Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés

Contourner les mesures de sécurité de la Plateforme

Interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme

Vendre ou transférer son compte

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits de BENIN WEB TV

La Plateforme, son design, son code source, ses logos, marques et tout contenu éditorial sont la propriété exclusive de BENIN WEB TV et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

5.2 Licence sur les Contenus Utilisateur

En publiant du Contenu sur la Plateforme, vous accordez à BENIN WEB TV une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour :

Héberger, stocker et afficher votre Contenu

Reproduire et distribuer votre Contenu sur la Plateforme

Modifier votre Contenu à des fins techniques (redimensionnement, compression)

Promouvoir la Plateforme en utilisant votre Contenu

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu, sauf si celui-ci a été partagé par d'autres Membres.

5.3 Vos droits

Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contenus. Vous garantissez détenir les droits nécessaires pour publier vos Contenus.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Collecte et traitement

BENIN WEB TV collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

6.2 Données collectées

Données d'identification (nom, email, photo de profil)

Données de connexion (adresse IP, appareil, navigateur)

Données d'utilisation (interactions, préférences)

Contenus publiés

6.3 Finalités

Vos données sont utilisées pour :

Fournir et améliorer les Services

Personnaliser votre expérience

Assurer la sécurité de la Plateforme

Communiquer avec vous

Respecter nos obligations légales

6.4 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données

Droit de rectification

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Droit à la portabilité

Droit d'opposition

Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

ARTICLE 7 – MODÉRATION ET SANCTIONS

7.1 Modération

BENIN WEB TV se réserve le droit de :

Modérer, modifier ou supprimer tout Contenu contraire aux CGU

Suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation

Signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal

7.2 Signalement

Les Membres peuvent signaler tout Contenu ou comportement inapproprié via les outils de signalement intégrés à la Plateforme.

7.3 Sanctions

En cas de violation des CGU, BENIN WEB TV peut appliquer les sanctions suivantes :

Avertissement

Suppression du Contenu concerné

Suspension temporaire du compte

Suspension définitive du compte

Poursuites judiciaires si nécessaire

7.4 Recours

En cas de suspension, vous pouvez contester la décision en contactant : [email protected]

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

8.1 Responsabilité de BENIN WEB TV

BENIN WEB TV s'engage à :

Assurer la disponibilité de la Plateforme dans la mesure du possible

Mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables

Traiter les signalements dans les meilleurs délais

BENIN WEB TV ne peut être tenu responsable :

Des Contenus publiés par les Membres

Des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme

Des interruptions de service pour maintenance ou force majeure

Des pertes de données

8.2 Responsabilité des Membres

Vous êtes seul responsable :

De vos Contenus et de leur légalité

De vos interactions avec les autres Membres

De la protection de vos identifiants

Des conséquences de vos actions sur la Plateforme

ARTICLE 9 – SERVICES PAYANTS

9.1 Description

Certains Services peuvent être payants (abonnements premium, fonctionnalités avancées, publicités, etc.).

9.2 Tarification

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) et incluent les taxes applicables. BENIN WEB TV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

9.3 Paiement

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur la Plateforme (Mobile Money, carte bancaire, etc.).

9.4 Remboursement

Sauf disposition légale contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables.

ARTICLE 10 – PUBLICITÉ

10.1 Affichage publicitaire

La Plateforme peut afficher des publicités. Ces publicités peuvent être personnalisées en fonction de vos données d'utilisation.

10.2 Contenus sponsorisés

Les Membres peuvent être amenés à voir des contenus sponsorisés clairement identifiés comme tels.

10.3 Publicité par les Membres

Toute activité publicitaire par les Membres doit respecter les règles en vigueur et être clairement identifiée.

ARTICLE 11 – LIENS EXTERNES

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. BENIN WEB TV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU

BENIN WEB TV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

En cas de modification substantielle, les Membres seront informés par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

13.1 Par le Membre

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en contactant le support.

13.2 Par BENIN WEB TV

BENIN WEB TV peut résilier votre compte en cas de :

Violation des CGU

Inactivité prolongée (plus de 24 mois)

Demande des autorités compétentes

13.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne :

La suppression de votre compte et de vos données

La perte d'accès aux Services

La conservation de certaines données pour des raisons légales

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Cotonou, Bénin, seront seuls compétents.

14.3 Médiation

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BENIN WEB TV concernant l'utilisation de la Plateforme.

15.2 Nullité partielle

Si une disposition des CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Cession

BENIN WEB TV peut céder ses droits et obligations à un tiers. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans accord préalable.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

BENIN WEB TV

Email : [email protected]

Support : [email protected]

Adresse : Cotonou, Bénin

Site web : https://beninwebtv.bj

ARTICLE 17 – ACCEPTATION

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.